Contrat de concession de service public de la…

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Rubrique : IV.1, Habilitation amp;agrave; exercer lamp;#039;activitamp;eacute; professionnelle. Au lieu de : Se ramp;eacute;famp;eacute;rer au cahier des charges. Lire : Renseignements et piamp;egrave;ces justificatives amp;agrave; produire : - Damp;eacute;clarations sur lamp;#039;honneur datamp;eacute;es et signamp;eacute;es, conformes amp;agrave; lamp;#039;article 39 de lamp;#039;ordonnance namp;deg;2016-65 du 29 janvier 2016 relatives aux contrats de concession. Possibilitamp;eacute; damp;#039;utiliser les formulaires DC1 et DC2 accessibles amp;agrave; partir de lamp;#039;adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. - Attestations fiscales et sociales certifiant que le candidat est amp;agrave; jour de la totalitamp;eacute; des impamp;ocirc;ts, taxes, contributions ou cotisations dus de moins de 6 mois. - Damp;eacute;claration sur lamp;#039;honneur que le candidat ne fait lamp;#039;objet damp;#039;aucune exclusion de la participation amp;agrave; la procamp;eacute;dure de passation des contrats de concession pramp;eacute;vue aux articles suivants de lamp;#039;Ordonnance namp;deg;2018-1074 du 26 novembre 2018 : Article L2141-7 Article L2141-8 Article L2141-9 Article L2141-10 Article L2141-11 - Les attestations damp;#039;assurance de responsabilitamp;eacute; civile professionnelle en cours de validitamp;eacute;, - Damp;eacute;claration sur lamp;#039;honneur que le candidat satisfait amp;agrave; la lamp;eacute;gislation relative amp;agrave; lamp;#039;emploi des travailleurs handicapamp;eacute;s pramp;eacute;vue aux articles L5211-1 et suivants du code du travail, - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitamp;eacute;e pour lamp;#039;engager, - Lamp;#039;inscription au registre du commerce et des sociamp;eacute;tamp;eacute;s (extrait K-BIS ramp;eacute;cent).
Rubrique : IV.1, Capacitamp;eacute; technique. Au lieu de : Critamp;egrave;res de samp;eacute;lection tels que mentionnamp;eacute;s dans les documents de la consultation : Oui. Lire : - Piamp;egrave;ces pour appramp;eacute;ciation des capacitamp;eacute;s techniques : o Moyens matamp;eacute;riels et humains dont dispose le candidat ; Damp;eacute;claration indiquant les effectifs du candidat ainsi que leurs qualifications (diplamp;ocirc;mes et expamp;eacute;rience, C.V, ramp;eacute;famp;eacute;rences professionnelles...), et les modalitamp;eacute;s damp;#039;organisation envisagamp;eacute;e (organigramme fonctionnel) pour ce type de service public ; o Ramp;eacute;famp;eacute;rences professionnelles du candidat et/ou expamp;eacute;rience en matiamp;egrave;re de gestion damp;#039;une activitamp;eacute; similaire ; o Note du candidat damp;eacute;veloppant sa motivation et damp;eacute;crivant son aptitude amp;agrave; assurer lamp;#039;examp;eacute;cution et la continuitamp;eacute; du service public, ainsi que lamp;#039;amp;eacute;galitamp;eacute; des usagers.
Rubrique : VI.1, Section 6 - Renseignements complamp;eacute;mentaires. Au lieu de : sans objet. Lire : Critamp;egrave;res de samp;eacute;lection des candidats : Les candidats seront samp;eacute;lectionnamp;eacute;s suivant la conformitamp;eacute; de leur dossier de candidature. Les dossiers de candidature seront appramp;eacute;ciamp;eacute;s au vu des critamp;egrave;res suivants : - Aptitude amp;agrave; assurer la continuitamp;eacute; du service public, lamp;#039;amp;eacute;galitamp;eacute; des usagers et la qualitamp;eacute; du service rendu aux usagers devant le service public ; - Garanties professionnelles et financiamp;egrave;res ainsi que la justification respect de la lamp;eacute;gislation relative amp;agrave; lamp;#039;emploi des travailleurs handicapamp;eacute;s damp;eacute;finie aux articles L5212-1 et suivants du Code du travail.

Avis rectificatif 25-83765 (22 juil. 2025)