Description

La concession est une concession de services, conformément à l'article L. 1121-3 du Code de la commande publique. Elle confie également la gestion d'un service public, au sens de l'article L. 1121-3 du même code et est ainsi constitutive d'une délégation de service public au sens de l'article L. 1411- 1 du Code général des collectivités territoriales.

Informations complémentaires

La valeur estimée de la concession est de 12,8 M€. Cette simulation a été effectuée sur la base du chiffre d'affaires annuel prévisionnel appliqué aux 5 années du contrat, conformément aux articles R. 3121-1 et R.3121-2 du Code de la commande publique. Il s'agit donc d'une procédure formalisée soumise aux dispositions des articles L. 3120-1 à L. 3125-2, R. 3121-5 et R. 3122-1 à R. 3125-7 du Code de la commande publique. La procédure retenue est la procédure ouverte impliquant que les candidats déposent conjointement leur candidature et leur offre. La procédure est ouverte : les candidats transmettront simultanément la candidature et l'offre sur la plateforme de dématérialisation suivante : : https://saintjoseph.achatpublic.com.