Description

Le concessionnaire sera en charge de la fourniture, l'installation, l'entretien, la maintenance et l'exploitation de plusieurs typologies de mobiliers urbains. Le concessionnaire assumera le financement de l'intégralité des dépenses (investissement et fonctionnement) du service au moyen des recettes publicitaires générées par l'exploitation. Le contrat est régi par les dispositions des articles L3100-1 et s. du CCP. Le parc de mobiliers urbains comprend à ce jour : -Environ 380 abris-voyageurs. 5 sont la propriété de la CACP et seront intégrés au périmètre du futur contrat. Les autres (375) sont propriété de l'actuel exploitant et seront déposés par ses soins ; -9 panneaux d'affichage de 8m², propriété de l'actuel exploitant qui seront déposés par lui; -60 planimètres de 2 m², propriété de l'actuel exploitant qui seront déposés par lui ; Dans les conditions et limites du Contrat, le Concessionnaire assume un risque lié à l'exploitation du service concédé en contrepartie du droit d'exploiter ce service. Il sera notamment chargé de : -L'acquisition et du financement de l'ensemble des Mobiliers décrits au Contrat dont le volume sera approximativement identique à celui du marché actuel; -La conception, la réalisation et du financement des Investissements contractuellement mis à sa charge ; -La gestion du service et son exploitation ; -La perception des recettes commerciales, notamment publicitaires, liées à l'exploitation du service concédé ; -L'entretien et la maintenance de l'ensemble des Mobiliers en vue de leur remise gratuite au Concédant, au terme du Contrat, en bon état d'entretien et de fonctionnement ; -L'obtention de toutes les autorisations administratives nécessaires à la réalisation des Investissements et à l'exploitation des Mobiliers ;

Informations complémentaires

Le contrat de concession a été signé par l'autorité concédante le 09 avril 2025. Le contrat a été conclu pour une durée de 15 ans à compter du 09 juin 2025. Sous réserve de l'occultation des mentions couvertes par le secret des affaires, les documents contractuels sont communicables sur demande auprès du secrétariat général de la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise : soit par courrier à l'adresse suivante : Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise - Hôtel d'agglomération - service secrétariat général - Parvis de la préfecture Cs 80309 - 95027 Cergy-Pontoise cedex - soit par courriel à l'adresse: courrier@cergypontoise.fr. Procédures de recours - Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'Hautil Bp 30322 - 95027 Cergy-Pontoise - Cedex Tél : 0130173400 - Fax : 0130173459 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :Référé contractuel (article L551-13 et suivant du code de Justice administrative) - Recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution