Informations complémentaires

Rubrique : IV.2.2. Au lieu de : 2026-06-12T12:30:00. Lire : 2026-07-03T12:30:00 Rubrique : II.2.7. Au lieu de : Art. 1.5 du Règlement de consultation : Le Contrat prendra effet à compter du 1er septembre 2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. La durée d'exploitation est de 3 ans à compter de la date de mise à disposition des équipements pour s'achever au plus tard le 31 août 2029. La mise à disposition des équipements au Concessionnaire est prévue le 1er septembre 2026 et fera l'objet d'un procès-verbal contradictoire dont la date fera seule foi. La période entre la notification et le début d'exploitation doit permettre au Concessionnaire de préparer au mieux l'exploitation future des services. Lire : Art. 1.5 du Règlement de consultation : Le Contrat prendra effet à compter du 1er janvier 2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. La durée d'exploitation s'achèvera au plus tard le 31 août 2029. La mise à disposition des équipements au Concessionnaire est prévue 1er janvier 2027 et fera l'objet d'un procès-verbal contradictoire dont la date fera seule foi. La période entre la notification et le début d'exploitation doit permettre au Concessionnaire de préparer au mieux l'exploitation future des services. Les articles du Rc et projet de contrat liés au calendrier de la consultation ont été adaptés en conséquence. Les candidats sont invités à télécharger les versions du Dce modifiée le 01/06/2026