Description

Saint Louis agglomération souhaite confier à un aménageur, dans le cadre d'un contrat de concession d'aménagement, la réalisation de l'opération d'aménagement dénommée ZAC « Gruen », dans la perspective de la réalisation d'une zone d'activités à vocation industrielle et de gros artisanat. L'opération s'étend sur une superficie d'environ 22 hectares (216 523 m²), d'un seul tenant et de nature agricole. Il est prévu environ 19,5 hectares d'espaces cessibles, selon un découpage parcellaire en 5 à 7 grandes unités. Le projet prévoit également l'aménagement de nouveaux espaces publics, sur une emprise d'environ 1,4 hectares, dont 0,5 hectare de voirie. Le montant prévisionnel de la concession d'aménagement, qui correspond au chiffre d'affaires total hors taxe de l'aménageur sur toute la durée de la concession, est évalué à 15 308 828 euros HT. Lieu(x) d'exécution : - Code NUTS : FRF12 - SIERENTZ (68510)

Informations complémentaires

Durée du contrat : La durée prévisionnelle du contrat de concession est de 10 ans, à compter de sa date d'entrée en vigueur. Elle prend effet sous réserve, de sa signature, de sa notification au concessionnaire et de sa transmission au représentant de l'état. A titre indicatif, il est précisé que l'Autorité concédante envisage une entrée en vigueur du contrat au dernier trimestre 2024. Publications antérieures concernant le même contrat : Avis de concession paru : -Au Boamp n°24-16679 du 11/02/2024 ; -Au Joue du 13/02/2024 sous le n° 31/2024 Date de signature du contrat : Lundi 23 décembre 2024 Le contrat est consultable au siège de Saint-Louis Agglomération, sur demande à adresser au service marchés publics de la collectivité, dans le respect des secrets protégés par la loi