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Consulter l'avis en vigueur 24-108214 (réponse avant le 12 nov. 2024, 16:30)CONTRAT D'ASSURANCES GROUPE POUR LES RISQUES STATUTAIRES
Description
le CDG 49 consulte afin de contracter son contrat d'assurance groupe pour la couverture des risques statutaires (durée:3 ans) pour assurer la couverture des risques financiers en matière de protection statutaire. Adhésion facultative. Souscrit en capitalisation. CMO exclue Franchise Opt. 30 jours At/Mp. 134 collectivités participantes sur l'ensemble des lots. Masse salariale hors charges patronales LOT 1 Cnracl:50 277 382,72 euro(s) Ircantec:20 120 666,66 euro(s) LOT 2 Cnracl:7 938 802,44 euro(s) IRC 3 897 728,76 euro(s)
Publié le 22 sept. 2024 Clôturé le 12 nov. 2024, 16:30
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