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Appel d'offres
Clôturé

CONTRAT D'ASSURANCES "FLOTTE AUTOMOBILE ET RISQUES ANNEXES"

Description

La présente consultation concerne la prestation d'assurance "Flotte automobile et risques annexes" qui constitue l'ensemble du marché. Les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base et aux prestations supplémentaires éventuelles. Les variantes libres, au sens de l'article R. 2151-8 du code de la commande publique, ne sont pas autorisées. Le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2025. Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens

Informations complémentaires

Pour obtenir les documents relatifs à la consultation, les candidats doivent les télécharger sur https://awsolutions.fr/#/connexion. Les candidatures, les offres et toutes correspondances se feront sur le profil acheteur de Calitom et seront remises par voie électronique à l'adresse indiquée ci-dessus - Référence : Calitom-2024-S09ao. Dans l'estimation, il est pris comme référence l'offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelles.

Publié le 22 sept. 2024
Clôturé le 31 oct. 2024, 15:00

Acheteur (1)

CALITOM
Ze la Braconne, 16600, Mornac
le Président

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