Description

L'objet général du contrat est de garantir les dommages affectant les biens assurés de la collectivité et les préjudices financiers qui en découlent ainsi que les responsabilités résultant des sinistres garantis

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Le marché est financé avec les fonds propres de la Communauté de communes. La date de début de l'accord-cadre est une date prévisionnelle