Contrat d'assurance des Risques Statutaires pour les agents du Centre Départemental de l'Enfance et de la Famille (CDEF) du département de la Creuse
Description
Le marché est conclu pour une période ferme de 3 ans. Il sera conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2027 inclus. Les prestations prendront effet à compter du 1er janvier 2025. Elles s'exécuteront par périodes d'un an, soit pour 3 périodes d'exécution : - Du 1er janvier au 31 décembre 2025 - Du 1er janvier au 31 décembre 2026 - Du 1er janvier au 31 décembre 2027. En plus de la solution de base, les candidats pourront présenter au maximum 7 variantes qui devront porter exclusivement sur les durées de garanties et jours de carence
Informations complémentaires
Le délai de validité des offres de 4 mois correspond à 120 jours. Les voies de recours ouvertes sont renseignées à l'article 9 du règlement de la consultation
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Contrat d'assurance des Risques Statutaires pour les agents du Centre Départemental de l'Enfance et de la Famille (CDEF) du département de la Creuse
Contrat d'assurance des Risques Statutaires pour les agents du Centre Départemental de l'Enfance et de la Famille (CDEF) du département de la Creuse
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