Description

Contrat d'assurance complémentaire santé et prévoyance à destination des salariés de l'Agence du Tourisme de la Corse.

Informations complémentaires

Durée : Le marché commence á compter 1er janvier 2025, la durée de la période initiale est de 1 année. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite selon les périodes suivantes : . Reconduction n°1 : 1 année, au 1er janvier 2026 ; . Reconduction n°2 : 1 année, au 1er janvier 2027 ; . Reconduction n°3 : 1 année, au 1er janvier 2028 ; Signature des documents transmis par le candidat Il n'est pas exigé des candidats que l'acte d'engagement soit signé(e) au stade de la réception des offres. Seul l'attributaire devra impérativement signer électroniquement l'acte d'engagement. En cas de groupement l'acte d'engagement sera signé(e) par chaque membre du groupement ou par le mandataire dument habilité par un document d'habilitation (copie de la convention de groupement ou acte spécifique d'habilitation). La production d'un document d'habilitation, signé de façon électronique par chaque membre du groupement, sera exigé du seul attributaire. L'obligation de signature électronique se fait conformément aux conditions fixées par l'arrêté du 22 mars 2019 relatif á la signature électronique des contrats de la commande publique Cette consultation sera publiée sur les supports suivants : BOAMP/JOUE, Corse-Matin et Nice-Matin, www.achatspublicscorse.com, www.corsica-pro.com