Description

Dans le cadre d'une politique sociale volontariste ayant pour objectif de lutter contre la précarité des agents et de leurs familles consécutive à un problème de santé ou à un accident, et afin de répondre à l'obligation de verser une participation, la COMMUNE DE SAINT DENIS, LE CCAS DE SAINT DENIS et la CAISSE DES ECOLES souhaitent souscrire, à compter du 1er janvier 2025, un contrat collectif d'assurance prévoyance

Informations complémentaires

Critère de jugement des candidatures: Garanties professionnelles Garanties financières Garanties prudentielle L'objet du marché permet l'identification de prestations distinctes mais pour autant la présente consultation n'est pas allotie. L'allotissement risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. En effet, l'assurance prévoyance a un objet social, c'est-à-dire de protéger les agents en cas de perte de salaire au-delà des garanties statutaires. L'objectif est de proposer aux agents des trois employeurs des garanties d'assurance prévoyance ainsi des taux de cotisation qui soient identiques afin de garantir un régime solidaire et harmonisé, et de garantir un régime unique en cas de mobilité entre les trois employeurs. Une copie de sauvegarde peut être dépose dans les conditions énoncées au règlement de la consultation complémentaire disponible sur le profil acheteur