Description

Contrat collectif de complémentaire santé à destination agents agents de droit privé employés par la régie de l'assainissement et la régie de l'eau potable de Grand Lac

Informations complémentaires

Prélèvement sur fiche de paie Le marché prendra effet au plus tôt le 1er juin 2026 à zéro heure. Le contrat issu du marché pourra être résilié chaque année à sa date d'échéance anniversaire dans les conditions fixées au cahier des clauses particulières et à l'engagement tarifaire (fiche de tarification). Outre les conditions prévues au Code des Assurances modifiées le cas échéant par les dispositions prévue au Ccp, le contrat est résiliable annuellement moyennant un préavis dont la durée est fixée par le C.C.P