Contrat collectif d'assurance prévoyance
Description
Dans le cadre d'une politique sociale volontariste dans l'objectif de lutter contre la précarité des agents et de leurs familles consécutive à un problème de santé ou à un accident, le DEPARTEMENT DE LA DROME souhaite souscrire, à compter du 1er janvier 2026, un contrat collectif d'assurance prévoyance à l'issue d'un appel à concurrence régi par les dispositions du décret n°2011-1474
Informations complémentaires
Le marché a été signé le 30/09/2025. Il est consultable au Service Achats - Hôtel du département - Dajag - 26 avenue du Président Herriot - 26000 Valence La valeur totale du marché correspond au coût prévisionnel pour le Département. Il a une durée de 72 mois. La date de début du marché est fixée au 1/01/2026
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