Description

La procédure vise l'attribution d'un contrat de concession au sens de l'article L. 1411-1 du Code général des collectivités territoriales et L. 1121-1 du Code de la commande publique portant sur l'exploitation, la maintenance et le gros entretien-renouvellement de l'Unité de Valorisation Energétique située Zone Industrielle - Avenue des Crayères - 51 520 La Veuve et des équipements annexes (UVA en cas d'affermissement de la TO), ainsi que la conception, le financement et la réalisation des Travaux, pour le traitement et la valorisation des déchets (DMA, encombrants, biodéchets et déchets verts) collectés sur le périmètre du GAC.

Informations complémentaires

1) La consultation est organisée selon une procédure ouverte qui se déroule en une unique phase avec le dépôt simultané des candidatures et des offres. 2) En cas de groupement, les informations demandées par le présent avis sont exigées pour chaque membre du groupement. Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du contrat. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. 3) la durée indiquée au point 2.7 court à titre prévisionnel à compter du 5 décembre 2025. 4) En application du Règlement UE 2022/2560 du 14 décembre 2022 relatif aux subventions étrangères faussant le marché intérieur, un mécanisme de notification préalable à la Commission européenne est prévu. Les candidats devront réaliser les déclarations visées au règlement de consultation 5) Le SYVALOM intervient comme coordonnateur d’un groupement d’autorités concédantes composé du SYVALOM et du SMET 52 6) L’attention des candidats est attirée sur le fait que seules les 4 meilleurs offres initiales seront admises à participer aux négociations. Les offres classées au-delà de la 4ème place seront éliminées.