Description

Accord-cadre multi-attributaires de travaux sans minimum et avec maximum de 28 000 000 euro(s) HT pour partie : - à bons de commande pour les travaux d'un montant inférieur à 200 000 euro(s) HT - à marchés subséquents pour les travaux d'un montant supérieur ou égal à 200 000 euro(s) HT

Informations complémentaires

En application des dispositions de l'article L.2112-2 du code de la commande publique , l'exécution du marché comporte une clause sociale d'insertion et de promotion de l'emploi obligatoire