Description

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Chacun des 25 lots fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires

Informations complémentaires

Réalisation de prestations similaires : Cf article 1.6 du règlement de la consultation. Forme juridique du groupement : Cf article 2.2 du règlement de la consultation. Prestations supplémentaires éventuelles (Pse) : Cf article 2.4 du règlement de la consultation Développement durable : Cf article 5.5 du règlement de la consultation. Clause d'insertion et de promotion de l'emploi obligatoire : Dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, la Ville de Limoges a décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, en incluant dans le cahier des charges une clause sociale d'insertion obligatoire pour les lots n°1, 2, 3, 4, 5, 7, 8a, 8b, 10, 11a ,13, 14, 16, 17 et 18. Modalités essentielles de financement et de paiement : Cf article 4.2 du règlement de la consultation. Une visite sur site est possible et vivement conseillée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation (cf article 6.2). Durée : Cf article 6.1 du Ccap. Les cadres de Dpgf et les Cctp de chaque lot se trouvent dans le dossier "Dce ou Pièces communes". La maquette Bim se trouve dans le dossier "pièces complémentaires". L'ensemble des pièces graphiques se trouve dans le dossier "Plans"