Description

Forme de marché : ordinaire. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le délai global d'exécution de l'ensemble des travaux (tous lots confondus) est de 22 mois (hors période de préparation de 30 jours). Modalités de financement : Budget de la collectivité (50 %) et subventions Agence de l'eau (50 %). Financement des postes des facilitatrices de la clause sociale par le Fonds Social Européen. Pour les lots 1 et 3, les prestations seront réglées par des prix unitaires. Pour les lots 2, 4 et 5, les prestations seront réglées par un prix global et forfaitaire. Pour les lots 1 et 2, une retenue de garantie de 3% sera appliquée dans les conditions du contrat. Prix révisables mensuellement. Pour les lots 1, 2 et 5, une avance de 10 % pourra être versée au titulaire dans les conditions du contrat. Aucune garantie financière n'est demandée pour le versement de l'avance

Informations complémentaires

En application de de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique et de l'article 20.1 du CCAG-travaux, la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse inclut dans chacun des lots une clause d'insertion sociale dont les conditions sont détaillées au cahier des clauses administratives particulières. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Suite à un problème informatique à la rubrique "Conditions de participation", au lieu de lire "formulaire DC1", lire "Les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat " sont les suivantes : 1) Déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des marchés visés aux articles L2141-1 à L2141-10 du code de la commande publique 2) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles 3) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années 4) Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) 5) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : Lot n°1 : - Qualifications professionnelles FNTP suivantes : 2322, 2342, 3321, 5154 - Qualifications QUALIBAT suivantes : 1311, 2112, 2153, 2212, 4441 Lot n°2 : Qualifications QUALIBAT suivantes : 2303, 2343, 3181, 3811, 4411 Lot n°3 : Qualification QUALIFELEC Lot n°4 : Certification APSAD R82 Lot n°5 : Certification APSAD D83 Les qualifications demandées pourront être remplacées par des références de travaux attestant de la capacité du candidat. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Suite à un problème informatique à la rubrique "Critères d'attribution", la pondération des critères de jugement est la suivante : Pour les lots 1, 2 et 5 : Prix des prestations : 60 % ; Valeur technique : 40 % Lots 3 et 4 : Prix des prestations : 70 % ; Valeur technique : 30 % Les variantes sont autorisées pour les lots 1, 2, 4 et 5. Pour les lots 1 et 2, le candidat doit répondre obligatoirement sur l'offre de base. Pour les lots 4 et 5, la réponse à l'offre de base est facultative. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires