Construction d'une médiathèque à SOREDE
66 - Pyrénées-Orientales (Occitanie)
Travaux
FNS
Procédure adaptée
Description
La CC ACVI dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, s'est engagé dans une politique volontariste d'insertion des personnes à la recherche d'un emploi ou en voie d'exclusion. Pour cela, il a décidé de faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises, afin de favoriser l'accès à l'emploi de ces personnes, à travers la mise en oeuvre de la clause d'insertion professionnelle ("clause sociale"), condition d'exécution du marché qui s'impose au titulaire selon les dispositions fixées par le contrat
Publié le 17 juin 2025 Clôturé le 18 juil. 2025, 12:00
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