Description

Construction d'une maison des associations à Fréjus Plage - relance du lot n°04 : Menuiseries extérieures - aluminium - occultation

Informations complémentaires

La présente procédure fait suite à la déclaration sans suite du lot n°4 de la consultation "Construction d'une maison des associations à Fréjus Plage", pour motif d'intérêt général découlant du constat d'une erreur matérielle dans la définition technique du besoin, en application de l’article R. 2185-1 du Code de la commande publique. Le délai de validité des offres est de 180 jours à compter de la date limite de remise des offres fixée par le Règlement de la consultation. Le marché contient une clause d'insertion sociale obligatoire définie dans le dossier de consultation. Le marché sera conclu sous la forme d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire. La période de préparation est de 4 semaines incluse dans le délai global de 8 semaines. L'exécution du marché débute à compter de la date fixée par ordre de service. L'exécution des travaux débute à compter de la date fixée par ordre de service prescrivant de commencer les travaux. Le retrait du dossier de consultation, toute question relative au marché ainsi que le dépôt des offres s'effectuent uniquement via le Profil Acheteur de la ville de Fréjus : https://marches-securises.fr/. Procédures de recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulon - 5 rue Racine CS 40510 83041 Toulon Cedex 9 FRANCE. Tél. +33 494427930. E-mail : greffe.ta-toulon@juradm.fr. Fax +33 494427989. URL : http://toulon.tribunal-administratif.fr/. Introduction des recours : Voir article L551-1 et suivants du Code de la Justice Administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet : www.telerecours.fr.