Description

Les spécifications techniques du projet de constructions sont précisées dans le cahier des charges techniques général. Les caractéristiques techniques des 15 lots sont précisées dans les CCTP. Tous les documents sont mis à la disposition du soumissionnaire sur le profil acheteur. Des prestations supplémentaires éventuelles (PSE) en fonction des lots sont prévues dans le règlement de consultation. Le chiffrage est obligatoire

Informations complémentaires

Les motifs d'exclusion de soumissionner à un marché public prévues par les articles L2141-1 à L2141-6-1 du Code de la commande publique s'appliquent. En revanche, les deux nouveaux motifs d'exclusion de soumissionner à un marché public créés par la loi n°2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte (les entreprises ne satisfaisant pas à l'obligation d'établir un bilan de leurs émissions de gaz à effet de serre et les entreprises ne respectant pas leurs engagements de publication d'information en matière de durabilité) ne sont pas applicables dans le cadre de cette consultation