Description

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Construction d'un restaurant scolaire d'une surface d'environ 260 m² construit en ossature bois et bardage bois couvert d'une couverture en zinc. Le bâtiment dispose d'une salle de restaurant pour environ 85 couverts maternelle et élémentaire, d'une zone entrée avec sanitaires et une zone d'office de réchauffage avec laverie. Bâtiment utilisant une géothermie sur sondes profondes (2) avec PAC et des panneaux solaires (4). Observations : attention à porter pour que le chantier n'apporte pas trop de nuisances sonores au regard du maintien en activité du groupe scolaire voisin La consultation ne concerne que les lots 2 à 14, le lot 01 ayant déjà été attribué et exécuté

Informations complémentaires

Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur de la collectivité http://marches-publics.cu-alencon.fr/) (Réf : 2_2026004). La transmission des documents de la candidature et de l'offre se fera uniquement par voie électronique, en application des articles R2132-7 à R2132-14 du Code de la Commande publique. Les offres papiers ne seront pas acceptées. Elle est effectuée sur le profil d'acheteur de l'acheteur, à l'adresse URL suivante : http://www.marches-publics.cu-alencon.fr/ (Réf : 2_2026004). Pour les lots 2,4,7,8,9,10 et 11 uniquement ; la consultation comporte une clause obligatoire à caractère sociale prévue au CCAP. Le soumissionnaire s'engage à confier au public visé par cet article, dans le cadre de l'exécution des prestations qui lui sont confiées, un nombre minimal d'heures fixé à 70h pour la durée totale du marché et pour les lots 2,4,8,10,et 11 et 35h pour les lots 7 et 9. Précisions pour le lot 02 uniquement : une convention de maîtrise d'ouvrage déléguée a été signée entre la CUA et la commune de LONRAI. Selon les termes de cette convention la CUA avance les frais de la procédure et pour l'exécution des travaux. La CUA exécute la totalité des missions concernant la maîtrise d'ouvrage de ce lot jusqu'à la réception des travaux concernés. A l'issu de la réception des travaux du lot 2, la Commune de LONRAI et la CUA récupèreront les droits et obligations des travaux pour la part qui les concernent. La Commune de LONRAI remboursera la CUA pour les frais avancés de cette dernière, concernant la part des travaux sur son emprise. Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Caen 3 à 5 rue Arthur Leduc BP 25086 14050 CAEN CEDEX 4 Tél : 02 31 70 72 72 Télécopie : 02 31 52 42 17 Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Caen 3 à 5 rue Arthur Leduc BP 25086 14050 CAEN CEDEX 4 Tél : 02 31 70 72 72 Télécopie : 02 31 52 42 17 Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr