Informations complémentaires

La visite des lieux est facultative. Il est fortement recommandé aux entreprises de réaliser une visite du site pour pouvoir évaluer correctement les prestations. Pour les candidats souhaitant avant la remise des offres apprécier exactement toutes les conditions d'exécution des prestations et se rendre compte de leur nature, leur importance et leur particularité, ils devront au préalable prendre rendez-vous en contactant : - La Chargée d'opérations bâtiments pôle cadre de vie durable et moyens techniques généraux de la ville de Mably : 04.77.44.21.92 Pendant les heures d'ouverture : - lundi, mercredi et jeudi : 8h45 à 12h et 13h30 à 16h30 - mardi et vendredi : 8h45 à 12h Aucune visite sans rendez-vous ne sera tolérée. Les variantes libres ne sont pas autorisées. Le présent marché ne fait pas l'objet de P.S.E. Conditions particulières d'exécution Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère social qui prennent en compte les objectifs de développement durable au titre des clauses exécutoires du marché, pris pour application des articles L2111-1, L2112-2 et L 2113-13 du code de la commande publique. L'entreprise ou le groupement d'entreprises solidaires choisi pour les lots n°2 VRD, n°3 Gros oeuvre, n°6 Menuiserie Extérieure Aluminium, n°7 Plâtrerie, n°11 Électricité, n°12 Plomberie Chauffage Ventilation sera tenu, pour l'exécution du marché, d'avoir une action d'insertion portant sur l'insertion professionnelle des publics en difficulté permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Durée du contrat ou délai d'exécution Le délai global des travaux (tous corps d'états) est de 10 mois (y compris : la période de préparation de chantier et des congés légaux) et hors Garantie Parfait Achèvement (G.P.A). Le calendrier prévisionnel d'exécution visé au CCAP est fourni dans les pièces de la consultation. Procédure de recours Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Lyon -184 rue Duguesclin-69433 LYON- Cedex 03 Tél : 04.87.63.50.00 / Fax : 04.87.63.52.50 Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr Le Tribunal Administratif peut être saisi d'une requête déposée par voie dématérialisée sur le site/ www.telerecours.fr. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA). - Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative (Référé contractuel pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R 551-7 du CJA). - Un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », pouvant être exercé par les tiers au contrat justifiant d'un intérêt lésé, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique