Description

Le présent marché est rattaché au marché 2025/15 (en cours de publication au JOUE) conclu selon une procédure formalisée conformément aux dispositions des articles L. 2122-1 et R. 2122-8 ou L. 2123-1 et R. 2123-1 2° du Code de la commande publique pour les lots 01, 02, 04, 06, 07, 08, 11, 12 et 15. Le lot 01 bis sera passé selon une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable conformément à l’article R.2122-8 du Code de la Commande Publique.

Informations complémentaires

Les procédures de recours sont indiquées à l'article 9.2 du Règlement de la consultation