Description

Construction d'un pôle technique intercommunal pour la Communauté de Commune du Grand Pic Saint-Loup

Informations complémentaires

Les prestations sont réparties en 17 lot(s). Les lots 01, 02, 04, 06, 07, 08, 11, 12 et 15 passés selon une procédure formalisée conformément aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Les lots 03, 05, 09, 10, 13, 14 et 16 passés selon une procédure distincte de la présente consultation, en procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles L. 2122-1 et R. 2122-8 ou L. 2123-1 et R. 2123-1 2° du Code de la commande publique. Le lot 01 bis passé selon une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable conformément à l'article R.2122-8 du Code de la Commande Publique. Les procédures de recours sont indiquées à l'article 9.2 du Règlement de la consultation