Description

La présente consultation a pour objet des travaux de construction d'un nouveau puits P1 bis à Bartenheim-la-Chaussée. Le descriptif des prestations attendues est précisé dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) ainsi que dans le Bordereau des Prix et Devis Estimatif (BPDE). Il s'agit d'un marché de travaux. Code NUTS : FRF 12 Lieu(x) d'exécution : 68870 Bartenheim-la-Chaussée

Informations complémentaires

Le marché est conclu à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'à la date d'expiration de la Garantie de Parfait Achèvement (GPA) des travaux. Le délai global d'exécution comprend la période de préparation, l'exécution des travaux nécessaires à celle-ci, les études nécessaires à celle-ci, le repliement des installations de chantier, la remise en état des lieux et le nettoyage après chantier. Il comprend également les délais de livraison de tous les fournisseurs ainsi que les congés d'été ou autres, éventuellement programmés par le titulaire. Pour chaque lot, sa durée est fixée à 14 semaines à compter de la date de notification du marché. Par dérogation aux articles 19.1.1 et 28.1 du CCAG-Travaux, il est prévu une période de préparation des travaux de 3 semaines. Cette période de préparation est comprise dans le délai global d'exécution de l'opération qui est de 14 semaines. La notification du marché vaut ordre de commencer l'exécution de la période de préparation de chantier. Date prévisionnelle de démarrage des travaux : Mars-Avril 2025. Options au sens du droit européen : -Possibilité de recourir aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique : Les conditions d'exécution de ces nouveaux marchés seront identiques au présent marché. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché. -Possibilité de recourir aux modifications du marché en application des articles R.2194-1 à R.2194-10 du Code de la Commande Publique. Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Aucune forme particulière de groupement n'est imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire. Modalités de financement : autofinancement par SAINT-LOUIS Agglomération. Délai global de paiement : 30 jours. Les prix du marché sont fermes et actualisables dans les conditions fixée à l'article 4 du CCAP. Cautionnement et garanties exigées : Une retenue de garantie sera exigée dans les conditions du CCAP (article 7). Une avance pourra être accordée dans les conditions prévues dans le CCAP (article 6). Le détail de la notation attribuée au titre du critère " Valeur technique de l'offre ", du critère de " Prix des prestations" est indiqué dans le règlement de consultation. Pour connaître les modalités d'obtention du DCE, de remise des offres, les modalités d'obtention de renseignements complémentaires, ainsi que les voies de recours, se référer au règlement de la consultation.