Description

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 13 mois (dont 1 mois de préparation). Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires, révisables mensuellement. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie (sauf lots n°05 et n°14). De plus, une garantie financière est prévue. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges (sauf lots n°05 et n°14). Une procédure de réexamen des conditions d'exécution de l'accord-cadre peut être menée en application des articles L.2194-1 1° et R.2194-1 du code de la commande publique. Cette consultation pourra faire l'objet d'une négociation