Description

Construction d'un hangar et bureaux site PREVAL Haut-Doubs

Informations complémentaires

" Conformément à l'article L 2112-2-1 du nouveau code de la commande publique applicable au 22 aout 2026, l'exécution du marché comportera une action d'insertion par l'activité économique obligatoire ". la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021, entrant en vigueur à une date fixée par décret, et au plus tard cinq ans après la promulgation de la présente loi. I. L'acheteur prévoit des conditions d'exécution prenant en compte des considérations relatives au domaine social ou à l'emploi, notamment en faveur des personnes défavorisées, dans ses marchés.