Description

Pour les lots 2, 3, 4, 6, 7, 9, 10, 13, 14, 15, 16, la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Pour les lots 5, 8, 11 et 12, la procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte conformément aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 2° du Code de la commande publique relatif aux « petits lots ». Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges (uniquement le lot 15). Les autres lots sont des marchés ordinaires. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le lot 1 terrassement a déjà été attribué lors d'une précédente consultation. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le délai prévisionnel des prestations est de 21 mois pour l'ensemble des lots et de 5 mois pour la tranche optionnelle n° 1. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans l'annexe 1 de l'acte d'engagement pour les lots concernés. Le maître de l'ouvrage a décidé de mettre en place une démarche visant à promouvoir l'emploi. L'entreprise titulaire du marché devra en conséquence respecter la condition qui l'engage à réserver un volume horaire de travail en faveur d'une ou plusieurs personne(s) issue(s) des publics prioritaires. Pour les lots concernés, les volumes horaires de travail sont : - Lot n°2 : 500 heures d'insertion - Lot n°3 : 755 heures d'insertion - Lot n°4 : 240 heures d'insertion - Lot n°5 : 180 heures d'insertion - Lot n°6 : 350 heures d'insertion - Lot n°9 : 450 heures d'insertion - Lot n°11 : 250 heures d'insertion - Lot n°13 : 310 heures d'insertion - Lot n°14 : 300 heures d'insertion Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Variantes autorisées pour les lots 2 et 3 selon les exigences indiquées du marché

Informations complémentaires

La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Modalités de financement des prestations : le budget propre de la commune, subventions du département et de l'état. Délai global de paiement des prestations : 30 jours. Avance versée dans les conditions prévues au contrat. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement