Description

La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire de travaux alloti en 20 lots. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires

Informations complémentaires

Une visite est vivement conseillée pour la reconnaissance des lieux, une meilleure appréciation de l'étendue des prestations attendues et pour permettre au candidat de juger par lui-même des difficultés et contraintes du site. Les modalités sont décrites au règlement de la consultation (cf article 6.2 du règlement de consultation) Le lot 14 est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes. (cf Règlement de la consultation article 2.5) Forme juridique du groupement : cf article 2.2 du règlement de consultation Développement durable: cf article 2.6 du règlement de consultation Modalités essentielles de financement et de paiement : cf article 4.2 D+du règlement de consultation Procédures de recours : cf article 9.2 du règlement de consultation