Description

L'opération comprend un bâtiment abritant une halle de marché et un commerce et un bâtiment de bureaux (à aménager). La forme du présent marché est mixte, une partie ordinaire fixée dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) et un accord-cadre à bons de commande en application des articles R.2162-1 et suivants du Code de la Commande Publique. Le lot n°5 - Ascenseurs constitue une exception : il est conclu à prix forfaitaire uniquement, sans partie à bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. La description des prestations est détaillée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). La durée du marché est comprise entre la date de notification (la date indiquée dans le présent avis est donnée à titre indicatif), et la plus tardive des situations suivantes : levée de la dernière réserve ou notification de la transaction/jugement définitif mettant fin au dernier litige avec le titulaire. La durée totale de commande des prestations ne pourra excéder 48 mois. Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 14 mois

Informations complémentaires

Une visite du site est obligatoire sauf pour le lot n°5. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les dates et modalités d'organisation de la visite sont précisées dans le règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Les critères d'attribution sont précisés dans le règlement de consultation, avec une pondération exprimée en points et non en pourcentage, comme indiqué dans le présent avis. L'opération fait l'objet d'une convention de maîtrise d'ouvrage unique entre Coeur d'Essonne Agglomération et la Ville de Sainte-Geneviève-des-Bois, conformément à l'article L.2422-12 du Code de la commande publique. Coeur d'Essonne Agglomération est maître d'ouvrage unique de l'opération. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Fonds propres de Coeur Essonne Agglomération et de la commune de Sainte Geneviève des Bois : - Sur le bâtiment de la Halle du marché : Subvention Iti (fonds européen) d'un montant de 302 400 euro(s) (En cours d'instruction) + Car (Rif) dossier en cours de montage - Sur le bâtiment Bureaux + Halle de marché : Subvention Idfm concernant les passerelles - Dossier en cours d'instruction - Sur le bâtiment Bureaux : Etat via le Fonds verts pour un montant de 648 000 euro(s)Les critères d'attribution sont précisés dans le règlement de consultation et son annexe, avec une pondération exprimée en points et non en pourcentage, comme indiqué dans le présent avis.