Description

Construction d'un centre d'exploitation routier à SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX (40390).

Informations complémentaires

Les candidats devront obligatoirement procéder à une visite des lieux d'exécution du marché. Pour ces travaux, nécessité pour les entreprises de bien appréhender les difficultés techniques et organisationnelles des lieux. Le lot n°01 : VRD - ESPACES VERTS Le lot n°12 : DESAMIANTAGE Pour obtenir les renseignements afin d’effectuer cette visite, ils devront s’adresser à : Olivier CATUS – Tél : 06 62 66 77 80 À l’issue de cette visite obligatoire, une attestation de passage sera délivrée aux candidats. Cette attestation devra nécessairement être jointe à l’offre. Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le Conseil départemental des Landes souhaite faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises qui répondent à ses appels publics à la concurrence. L'entreprise choisie, quelle qu'elle soit, est invitée, pour l'exécution du marché, à proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera irrégulière pour non-conformité au cahier des charges. Par ailleurs, la facilitatrice de la clause sociale se tient à la disposition des entreprises pour les informer des modalités de mise en œuvre de la clause sociale. Contact : Conseil départemental des Landes Christine JAURY Tél 06 69 28 01 58. christine.jaury@landes.fr Dans ce cadre, la facilitatrice a pour missions : - d'informer les entreprises soumissionnaires, des dispositifs d'insertion - de proposer des personnes susceptibles de bénéficier des mesures d'insertion avec le concours des organismes spécialisés - de fournir à titre indicatif la liste des opérateurs de l'insertion par l'activité économique concernés par les lots du marché - de suivre l'application de la clause et d'évaluer des effets sur l'accès à l'emploi en liaison avec les entreprises. IMPORTANT : Sont concernés par l’insertion de la clause sociale, article R 2111-10 du Code de la commande publique, les lots suivants : - Lot n° 01 : VRD - ESPACES VERTS - Lot n° 02 : GROS ŒUVRE - MACONNERIE - Lot n° 03 : CHARPENTE METALLIQUE - COUVERTURE -SERRURERIE - Lot n° 06 : PLATRERIE - Lot n° 09 : ELECTRICITE - Lot n° 10 : PLOMBERIE Mise en œuvre des articles L2113-12 et L2113-13 du Code de la Commande Publique En application des articles L.2113-12 et L.2113-13 du Code de la Commande Publique, le marché est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L.5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L.344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales, ou à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés. IMPORTANT : Le lot suivant est concerné par la réservation des marchés, au titre des articles R 2113-12, L2113-13 et L2113-14 du Code de la Commande Publique : - N°08 - PEINTURE