Description

Marché composé de 24 lots dont 2 petits lots (lots 07 couverture étanchéité zinguerie et lot 14 menuiseries intérieures bois mobilier) faisant l'objet d'une procédure distincte Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 18 mois. La durée propre à chaque lot est mentionnée dans le CCAP. Ce marché comporte des clauses d'insertion par l'activité économique (voir annexe aux AE). Variantes libres UNIQUEMENT pour les lots : 21, 22 et 23 - sous réserve de remettre également une offre conforme à la solution de base Variante imposée pour le lot 10 : Remplacement des stores toiles par des BSO (brise-soleils orientables) pour l'ensemble des châssis et mur rideaux pourvu d'une occultation, déduction faite des mur rideaux donnant sur la terrasse au R+1 - sous réserve de remettre également une offre conforme à la solution de base Visite recommandée pour le lot 1 (site librement accessible)

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur support physique électronique n'est pas autorisée. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le Rc. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Modalités de financement : articles R2191-3 à R.2192-36 du code de la commande publique. Modalités de règlement des comptes : selon le Ccag - Travaux. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Retenue de garantie qui peut être substituée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance pour les lots 01, 02, 03, 04, 07, 08, 09, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 21 et 22 avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables mensuellement. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges. Une procédure de réexamen des conditions d'exécution de l'accord-cadre peut être menée en application des articles L.2194-1 1° et R.2194-1 du code de la commande publique. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31, avenue de la Paix Bp 51038 67070 Strasbourg Cedex Tél : 03 88 21 23 23 - Fax : 03 88 36 44 66 greffe.ta-strasbourg@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable de Nancy 1, rue du Préfet Claude Erignac 54038 Nancy Tél : 03 83 34 27 71 caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal de Strasbourg 31 avenue de la Paix 67070 Strasbourg Tél : 03 88 21 23 23 greffe.ta-strasbourg@juradm.fr