Veillio Veillio
Appel d'offres
Clôturé

Construction d'un bassin nordique pour la piscine des capucins à Coulommiers

77 - Seine-et-Marne (Île-de-France)
Travaux
FNS
Procédure adaptée

Description

Les travaux sont répartis en 6 lots

Informations complémentaires

Visite sur site préconisée, notamment pour le lot 01 "Démolition-Terrassement-VRD" et le lot 02 "Gros oeuvre". Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation, via la plateforme de dématérialisation, à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info ou http://www.coulommierspaysdebrie.fr rubrique "marchés publics". Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que l'acheteur ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation. Les variantes libres sont interdites. Cette procédure fait suite à la déclaration sans suite de la procédure initiale dont la décision a été relayée dans l'avis d'attribution ayant été adressé à la publication le 31 mai 2024 et publié au BOAMP sous le numéro 24-63315 et sur le profil d'acheteur le jour même. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Greffe du Tribunal Administratif de Melun - 43 rue du Général De Gaulle - Case Postale 8630 - 77008 MELUN CEDEX Case Postale 8630 - Tél : 01 60 56 66 30 - Télécopie : 01 60 56 66 10

Publié le 4 juin 2024
Clôturé le 12 juil. 2024, 12:00

Acheteur (1)

Communauté d'agglomération Coulommiers Pays de Brie
77120, COULOMMIERS

Lots (6)

PDF non disponible en apercu

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