Description

Les prestations faisant l'objet du présent marché concernent des missions de prestations intellectuelles nécessaires à l'exercice du rôle de contrôleur technique pour l'opération sur la construction du nouveau siège d'INRIA sur le lot B4 de la ZAC Satory à Versailles (78) pour une surface utile d'environ 7 000 m². L'opération est réalisée sous maîtrise d'ouvrage d'INRIA et sous maitrise d'ouvrage délégué de l'EPAURIF, sous la forme d'un marché public global de performance avec dialogue compétitif. La mission est une mission de contrôle technique de l'opération, de la conception à la garantie de parfait achèvement.

Informations complémentaires

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Le recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. - Le référé précontractuel peut être introduit contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article L551-1 du CJA, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature. - Référé contractuel peut être introduit : après la signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L551-13 à L551- 23 du CJA dans un délai de 1 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou de six mois à compter de la signature du contrat en cas de défaut de publication de cet avis. - Recours de pleine juridiction pour tout tiers justifiant d'un intérêt lésé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, 4 avril 2014 - département du Tarn et Garonne).