Description

Les lots 1 et 12 font l'objet d'une clause d'insertion par l'activité économique

Informations complémentaires

OPTIONS. - L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le montant total cumulé du marché initial et des éventuels nouveaux marchés passés à titre de prestations similaires sera inférieur à 5 538 000 euro(s) HT. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché. PAIEMENT: - Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes