Description

Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires

Informations complémentaires

La procédure de passation utilisée est : la procédure avec négociation. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publique. La procédure est décomposée en deux phases distinctes : - Une phase de candidature au terme de laquelle les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés ; - Une phase d'offre au terme de laquelle un attributaire sera choisi. Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base). Ils peuvent également présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du Code de la commande publique, une offre comportant des variantes portant exclusivement sur le point suivant : Béton de terre de site : modification de la composition du mélange sur la base d'un Atex validé ou en cours de validation au moment de la consultation. Clause d'insertion sociale de prévue pour ce lot. La date de démarrage des prestations au 01/12/2025 est seulement prévisionnelle. Exigences minimales à respecter indiquées dans le Rc. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Critères de sélection des candidatures : Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation (article 6.1 du Rc, pièces concernant la candidature), pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Le délai global de paiement est de 30 jours. Les critéres de sélection des candidatures sont : Pertinence des références sélectionnées par le candidat au regard de l'objet du marché et de ses spécificités Adéquation des moyens humains, techniques et financiers de l'entreprise au regard de l'objet du marché et de ses spécificités Conformément aux exigences de l'article R.2142-17 du Code de la commande publique, le nombre minimum de candidats admis à remettre une offre est de trois (3), sous réserve des dispositions du paragraphe suivant. Conformément aux dispositions de l'article R.2142-18 du Code de la commande publique, lorsque le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre minimum indiqué ci-avant ou que le nombre de candidats ayant répondu à la présente procédure est inférieur, l'acheteur peut poursuivre la procédure avec ces candidats. Le nombre maximum de candidats admis à remettre une offre est de cinq (5). Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement, sous réserve des dispositions du 1er paragraphe de l'article R.2142-26 du Code de la commande publique, la composition du groupement ne pourra pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché. Les critéres de sélection des offres sont les suivants : 1-Valeur technique 40.0 % 2-Prix des prestations 50.0 % 3-Performances en matière de protection de l'environnement 10.0 % Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.megalis.bretagne.bzh -Le présent avis est rédigé et publié en français. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Le Dce est téléchargeable sur le profil acheteur Megalis référence : 242151401_pn. Les questions sont à poser par Mégalis. Remise des offres par voie électronique obligatoire.