Description

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les caractéristiques principales sont les suivantes : Les prestations objet de la présente consultation relèvent de la catégorie 3 au sens de l'article R4532-1 du Code du travail : Autres opérations, soumises à l'obligation d'établir un plan général de coordination simplifié en matière de sécurité et de protection de la santé (PGCSPS) en application des articles R. 4532-52 et R. 4532-54 (Légifrance) Ce marché sera régi par le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP), et les spécifications techniques sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Les candidats n'ont pas à apporter de complément au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). La durée du marché est fixé par le Maître d'Ouvrage à 18 mois d'éxécution dont un mois de délai de préparation à compter de la date de l'ordre de service de démarrage. Le présent marché n'est pas reconductible. Le délai d'exécution des prestations seront indiqués par le candidat dans l'acte d'engagement. Les lots n°2 Etanchéité et n°10 Ascenseur relèvent d'une procédure adaptée conformément aux articles L.2123-1 et R.2123-1 du Code de la commande publique, tandis que les autres lots sont régis par les articles relatifs à la procédure d'appel d'offres (L.2124-1, L.2124-2 et R.2124-1 à R.2124-5)