Description

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les prestations relèvent de la catégorie 3 au sens de l'article R4532-1 du Code du travail : Autres opérations, soumises à l'obligation d'établir un plan général de coordination simplifié en matière de sécurité et de protection de la santé (PGCSPS) en application des articles R. 4532-52 et R. 4532-54 Ce marché sera régi par le CCAP, et les spécifications techniques sont définies dans CCTP. La durée du marché est fixé par le Maître d'Ouvrage à 18 mois d'éxécution dont un mois de délai de préparation à compter de la date de l'OS démarrage. Le délai d'exécution des prestations seront indiqués par le candidat dans l'AE. Les lots n°2 et n°10 relèvent d'une procédure adaptée conformément aux articles L.2123-1 et R.2123-1 (Code de la commande publique), tandis que les autres lots sont régis par les articles relatifs à la procédure d'AO (L.2124-1, L.2124-2 et R.2124-1 à R.2124-5)