Description

Les travaux à entreprendre concernent la construction de branchements d'assainissement neufs sur les communes situées sur la rive Sud de la Seine du territoire de la Métropole Rouen Normandie. Lorsque les conditions le permettent et qu'il y a nécessité, le titulaire peut être amené à entreprendre les terrassements nécessaires à la réalisation des branchements d'eau potable conjointement aux travaux d'assainissement, dans une logique d'économie des actions et de réduction des délais

Informations complémentaires

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Montant minimum de 800 000.00 euro(s) et maximum de 6 000 000.00 euro(s) sur la durée totale de l'accord-cadre. L'estimation sur la période initiale de l'accord-cadre est de 1 143 178.40 euro(s) Ht pour un an soit 4 572 713.60 euro(s) Ht sur la durée totale. Le candidat individuel ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la Commande Publique. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. Le candidat devra proposer un mémoire environnemental répondant au(x) critère(s) environnemental(aux) tels que défini(s) dans le Règlement de Consultation conformément aux engagements du Spaser. Le critère « valeur technique » fait l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au Règlement de Consultation. En cas d'égalité, le critère prix est prépondérant, puis le critère technique. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence 25-Assain-Kmmn-Brchmtneufsud Début d'exécution : avril 2025 - La date du 07/04/2025 indiquée dans la paragraphe "durée" est indicative et non contractuelle. Nous Vous Remercions De Ne Pas Tenir Compte De L'Adresse De Renseignement Complémentaire Indiquée Et Vous Invitons A Déposer Vos Questions Sur Aws