Description

La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande passé pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification et reconductible 2 fois tacitement, pour une période d'un an, soit une durée globale maximum de 3 ans. Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : Lot n° 1 - Ancienne Communauté de Communes du Canton de Criquetot-l'Esneval (CCCCE): Montant minimum de 10 000 euro(s) HT / montant maximum de 250 000 euro(s) HT Lot n° 2 - Ancienne Communauté de Communes Caux Estuaire (CCSRC) Montant minimum de 10 000 euro(s) HT / montant maximum de 250 000 euro(s) HT

Informations complémentaires

- L'acheteur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. - Acquisition et constitution d'une cartographie numérique des réseaux humides Eau et Assainissement sur les territoires des anciennes communautés de communes Caux Estuaire et du Canton de Criquetot-l'Esneval répondant à la réglementation Dt-Dict (Déclaration de Travaux - Déclaration d'Intention de Commencement des Travaux), relative aux travaux à proximité des réseaux pour établir un plan calé en classe de précision A des réseaux. - Phase d'exécution : Phase 00 : Phase de test Ce test sera effectué sur une seule commune représentative de chaque lot (voir article 1 du Cctp). Phase 01 : Relevés de terrain Phase 02 : Constitution de la cartographie numérique - Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. - Critères de jugement des offres: Cf "Article 7 - Jugement des propositions" du règlement de la consultation - Annexe : Clause de dématérialisation