Informations complémentaires

Le périmètre de l'accord-cadre ne comprend pas les affaires en cours à la date de notification de l'accord-cadre qui restent traitées par les avocats à qui le dossier a été confié initialement et ce, jusqu'à la fin de celui-ci. Le montant estimé de 120 000 euro(s) HT correspond au montant maximum annuel multiplié par le nombre de reconduction (30000*4). Il n'est pas prévu de décomposition en lots compte tenu de l'homogénéité de la prestation. L'acheteur prévoit la possibilité de négocier, par tout moyen, avec les trois premiers candidats issus de l'analyse des offres. Toutefois, l'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans engager de négociation. Les discussions pourront porter sur l'offre technique et/ou financière. Les trois candidats sélectionnés recevront un courrier initiant la négociation, précisant les points à aborder ainsi que les délais impartis