Description

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande

Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante : www.marches-publics.loiret.com Date prévisionnelle de notification du marché : décembre 2025 Référence à la nomenclature : 23p02 Renseignements concernant la situation juridique de l 'entreprise : énoncés dans le Rc Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : énoncés dans le Rc Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : énoncés dans le Rc