Description

Le présent marché est un accord-cadre multi-attributaires donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents par une remise en concurrence dans les conditions définies dans le CCP

Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires de services donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents par une remise en concurrence, dans les limites financières suivantes : Montant minimum annuel : 45 000 euro(s) Ht Montant maximum annuel : 180 000 euro(s) Ht L'accord-cadre est conclu avec 3 titulaires maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres lors de la consultation. En cas d'insuffisance de candidats et d'offres, l'acheteur se réserve la possibilité de requalifier le marché en accord-cadre mono-attributaire