Description

Le marché a pour objet d'assurer des prestations de conseil et d'assistance juridique au profit des services de la Communauté d'Agglomération de Nevers (58) dans tous les domaines ayant trait à la vie de l'Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI).

Informations complémentaires

Lot 1 : Droit Public général = 15 000 euros maximum HT/AN Lot 2 : Droit des Contrats Publics et Droit Public Économique = 20 000 euros maximum HT/AN Lot 3 : Droit Privé et Droit Pénal = 10 000 euros maximum HT/AN Le marché sera conclu à compter de sa notification pour une période de 12 mois. Il pourra être tacitement reconductible trois fois, pour une année à chaque fois, sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans.