Conseil et assistance d'expertise juridique dans le cadre de procédures d'expropriation à mener dans le cadre de la mise en uvre opérationnelle de projets portés par l'Agglomération.
Informations complémentaires
Il se reconduit tacitement 3 fois pour des périodes de 12 mois. En cas de non reconduction Saintes Grandes Rives l’Agglo préviendra le titulaire par courrier recommandé avec AR au moins 90 jours avant la date de fin du marché.
Publié le 10 sept. 2026 Date limite de réponse 1 oct. 2026, 12:00
Acheteur (1)
CDA SAINTES - COMMUNAUTE AGGLOMERATION
Lot (1)
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