Description

L'ensemble des prestations est réparti en 2 lots traités par marchés séparés et définis comme suit : - Lot n° 1 : Conseil et accompagnement juridique dans le cadre du droit de préemption prévu au titre de l'article L.214-1 et suivants du code de l'Urbanisme et gestion des contentieux juridictionnels et non juridictionnels y afférents, pour le Service Commerce et Artisanat de la Ville de Marseille. - Lot n° 2 : Conseil juridique général en droit de l'immobilier, en droit public, en droit commercial, en droit de l'urbanisme hors questions relatives au droit de préemption prévu au titre de l'article L.214-1 et suivants du Code de l'Urbanisme, pour le Service Commerce et Artisanat de la Ville de Marseille.

Informations complémentaires

Pour le lot n° 1 : Les montants minimum et maximum HT pour la durée totale de l'accord-cadre sont : - montant minimum HT : 0 € - montant maximum HT : 200.000 € Pour le lot n° 2 : Les montants minimum et maximum HT pour la durée totale de l'accord-cadre sont : - montant minimum HT : 0 € - montant maximum HT : 20.000 €.