Description

Conseil en communication et créations graphiques - Marché comprenant 2 lots. Le lot n°1, relatif aux prestations générales de communication est un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande sur la base des prix unitaires, conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 300 000,00 Euros HT. Le lot n°2, relatif à la communication sur la collecte des déchets et la propreté des espaces publics, est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sur la base des prix unitaires, conclu sans montant minimum et avec des montants maximums selon la périodicité du marché. Le marché prend effet à compter du 27 juillet 2025 pour le lot n°1 et du 15 avril 2026 pour le lot n°2 avec des reconductions annuelles avec une durée maximale de 4 ans pour le lot n°1 et de 3 ans et 3 mois pour le lot n°2.

Informations complémentaires

Les soumissionnaires doivent fournir une déclaration sur l'honneur qu'ils n'entrent dans aucun des cas d'exclusion de la procédure prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-6du Code de la commande publique. GPSO pourra également exclure tout soumissionnaire pour défaillance à l'exécution d'un précédent contrat, pour risque d'influence sur la consultation, pour pratique anticoncurrentielle ou pour conflit d'intérêt et manquement au principe d'impartialité. Conformément au Code de la commande publique, ces 4 derniers cas d'exclusion seront soumis au contradictoire permettant au soumissionnaire de transmettre ses observations.