Description

La présente consultation a pour objet la poursuite des missions d'assistance au maître d'ouvrage pour les prescriptions architecturales et le suivi des opérations réalisées dans le cadre des périmètres et du règlement instaurés sur son territoire par la commune de Saint-Chamond. Le marché est passé pour une première période d'un an à compter du 1er du mois suivant sa date de notification, renouvelable trois fois pour une année. Sa durée globale ne peut excéder quatre ans

Informations complémentaires

Durant l'exécution du marché, pour la réalisation de prestations en complément ou la modification des prestations initiales, le pouvoir adjudicateur, maître d'ouvrage, se réserve expressément la possibilité de mettre en oeuvre les dispositions de l'article R2122-7 et celles des articles R2194-2 à R2194-9 du code de la commande publique. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 greffe.ta-lyon@juradm.fr