Description

La présente consultation a pour objet la réalisation de travaux de confortement des murs du cimetière de Saint-Martin en Coailleux sur la commune de Saint-Chamond. Elle est menée en procédure adaptée dite ouverte (sans présélection des candidats) en application de l'article R2123-1 du code de la commande publique. Les prestations ne sont pas alloties. Durant l'exécution du marché, pour la réalisation de prestations en complément ou la modification des prestations initiales, le pouvoir adjudicateur, maître d'ouvrage, se réserve expressément la possibilité de mettre en oeuvre les dispositions de l'article R2122-7 et celles des articles R2194-2 à R2194-9 du code de la commande publique

Informations complémentaires

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 greffe.ta-lyon@juradm.fr