Description

Consultation lancée par un groupement de commandes constitué de la Ville de Thionville (coordonnateur du groupement), de son CCAS et de la Ville de Yutz. Chaque membre du groupement est chargé de l'exécution financière des prestations qui lui sont propres donc du paiement des factures correspondantes. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 20 mois, à compter du 01/01/2026 et jusqu'au 31/08/2027. Il est reconductible une fois pour une période de 12 mois. L'accord-cadre avec minimum et maximum sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les seuils sont exprimés en quantité (période initiale : nombre de repas minimum: 261 307 et maximum: 461 325 ; reconduction : nombre de repas minimum: 160 702 et maximum: 284 248) et selon le coût de la prestation hôtelière (période initiale : minimum en euros H.T: 41 413 et maximum en euros H.T: 70 660 ; reconduction : minimum en euros H.T: 25 802 et maximum en euros H.T: 44 026) pour la durée de la période initiale. Ces seuils sont différents pour la période de reconduction. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Prescription impérative présentation des offres : Le prix du repas 5 composantes ou sans porc ou avec protéine végétale ne pourra pas excéder le prix plafond de 3,42 euro(s) HT

Informations complémentaires

Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure de limite prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis. La transmission des plis sur support physique électronique n'est pas autorisée. Les formats de fichier acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la commande publique